Le conseil d'administration comprend :
- le représentant du ministre chargé de la santé, président.
- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur .
- un représentant de l'administration des finances .
- un représentant des assurances économiques .
- un représentant des organismes de sécurité sociale .
- un représentant de l'assemblée populaire de la commune siège du centrehospitalo-universitaire .
- un représentant de l'assemblée populaire de la wilaya siège du C.H.U.
- un représentant des spécialistes hospitalo-universitaires élu par ses pairs .
- un représentant des personnels médicaux élu par ses pairs.
- un représentant des personnels paramédicaux élu par ses pairs .
- un représentant des associations d'usagers .
- un représentant des travailleurs élu en assemblée générale .
- un représentant du conseil scientifique du C.H.U.
Le directeur général du C.H.U. participe aux délibérations du conseil d'administration avec voix consultative et en assure le secrétariat.
- Les membres du conseil d'administration sont nommés pour un mandat de trois (3) années,renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition des autorités dont ils relèvent .
En cas d'interruption du mandat d'un membre, un nouveau membre est désigné dans les mêmes formes pour lui succéder jusqu'à expiration du mandat. Les mandats des membres désignés en raison de leurs fonctions cessent avec celles-ci.
- Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.
- Le conseil d'administration délibère sur :
- le plan de développement à court et moyen terme .
- le projet de budget de l'établissement .
- les comptes prévisionnels .
- le compte administratif .
- les projets d'investissements .
- les projets d'organigramme des services .
- les programmes annuels d'entretien et de maintenance des bâtiments et des équipements .
- les contrats relatifs aux prestations de soins conclus avec les partenaires du centre hospitalo-universitaire.
notamment les organismes de sécurité sociale, les assurances économiques, les mutuelles, les collectivités locales et autres institutions et organismes .
- les conventions prévues à l'article 7 ci-dessus .
- le projet de tableau des effectifs .
- le règlement intérieur de l'établissement .
- les acquisitions et aliénations de biens meubles, immeubles et les baux de location .
- l'acceptation ou le refus des dons et legs.
- Le conseil d'administration se réunit obligatoirement en session ordinaire une fois tous les six (6) mois.Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sur des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial côté et paraphé, signés par le président et le secrétaire de séance.
Le conseil d'administration élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.
- Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement qu'à la majorité de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est à nouveau convoqué dans les dix (10) jours suivants et ses membres peuvent alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
- Les délibérations du conseil d'administration sont soumises, pour approbation, à l'autorité de tutelle dans les huit (8) jours qui suivent la réunion. Les délibérations sont exécutoires trentre (30) jours après leur transmission, sauf opposition expresse notifiée dans ce délai.